Ectac - Réforme du Code du Travail par ordonnances adoptée -

Publié le par Sylvain.ectac

 SOCIAL : Insoumis et communistes ont donné de la voix,

SOCIAL : Insoumis et communistes ont donné de la voix,

Séance houleuse à l’Assemblée. Vers minuit et demi, jeudi, les députés ont voté par 155 voix contre 21 l’article 3 du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du Travail par ordonnances. Après de vifs débats, l’Assemblée a donné son aval au futur barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif et à l’extension du contrat de chantier que le gouvernement prévoit d’instaurer par ordonnances, 
Dès l’ouverture des débats Insoumis et communistes étaient montés au créneau contre la barémisation avec laquelle « l’employeur investira dans le licenciement abusif », un « véritable casus belli », selon Sébastien Jumel (PCF). Le président du groupe LFI, Jean-Luc Mélenchon s’est demandé comment on peut « avoir pour objectif de rassurer les (employeurs) délinquants ? » en plafonnant les indemnités. Le député s’est éclipsé momentanément pour participer à un rassemblement place de la République à Paris contre une « casse du code du travail ». « Je vous appelle à une forme d’insurrection morale » contre un « coup d’Etat social », a-t-il lancé à des militants estimés au nombre de 4.000 par les organisateurs,
Les députés de gauche ont aussi vivement critiqué la volonté du gouvernement d’étendre le contrat de chantier avec cet article, à mi-chemin entre le CDI et l’intérim, au-delà du BTP, dénonçant « une vieille revendication du Medef »,
Le communiste Pierre Dharréville y a vu l’ouverture accrue de la « trappe de la précarité ». Le socialiste Boris Vallaud s’est lui demandé s’il ne s’agissait pas de « contourner » le CDI plus contraignant, reprenant une formule de l’ex-ministre PS Jean Auroux sur le risque d’un « retour des tâcherons ». Il avait appelé plus tôt la majorité à « retrouver du libre arbitre » et « à ne pas construire une société de mini-jobs ». Quant au FN Ludovic Pajot, il s’est aussi opposé à un « contrat de mercenariat » qui « pourrait faire entrer la France dans le règne du salariat jetable », 
En réponse aux critiques, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a notamment plaidé le « besoin de repères » sur les prud’hommes avec « des barèmes planchers et plafonds », hors cas de harcèlement et discrimination. Cherchant visiblement à rassurer, le rapporteur Laurent Pietraszewski (REM) a mis en avant « une possibilité qui est offerte » alors que « le monde change », ce qui « ne veut pas dire que tout disparaît »,
La ministre a, elle, souligné que ces contrats étaient bien des CDI une mention permettant « d’emprunter » et de se « loger, ce qui est le drame des jeunes ». Elle avait estimé plus tôt que « de façon très mesurée et très encadrée », cela pourrait « permettre à des intérimaires et à des CDD de sortir de la précarité pour aller vers le CDI »,
Le LR Gilles Lurton a jugé que l’article 3 donnerait « plus de souplesse aux recrutements, donc plus d’emplois ». Et pour Adrien Taquet (REM), « cette réforme va sécuriser la vie des petites entreprises », Aurélien Taché (REM) rappelant, lui, le haut niveau de chômage et affirmant qu’il était « temps de changer de méthode »,

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