Ectac - Projet de loi antiterroriste adopté au Sénat -

Publié le par Sylvain.ectac

SECURITE : Il doit remplacer, au 1er novembre, le régime exceptionnel de l'état d'urgence,

SECURITE : Il doit remplacer, au 1er novembre, le régime exceptionnel de l'état d'urgence,

- Le projet de loi remplacera l’état d’urgence en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures,
- Le Sénat a validé les modifications apportées au projet de loi par sa commission des Lois en mettant en avant la défense des libertés publiques,
- Le texte avait été dénoncé par plusieurs organisations et personnalités, 

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