Ectac - Tout ce qui change à partir du 1er avril -

Publié le par Sylvain.ectac

Avec l’arrivée du printemps de nouvelles réglementations et revalorisations entrent en vigueur,

Avec l’arrivée du printemps de nouvelles réglementations et revalorisations entrent en vigueur,

Des tarifs réglementés du gaz en baisse,
A partir du 1er avril, les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie à environ 5,8 millions de consommateurs en France, baisseront de 0,73 % en moyenne. Dans le détail, cette baisse (hors taxes) sera de 0,8 % pour les foyers se chauffant au gaz, de 0,3 % pour ceux utilisant le gaz pour la cuisson, et de 0,5 % pour ceux qui en ont un double usage, cuisson et eau chaude, 
Un nouveau billet de 50 euros à partir du 4 avril,  
Ne soyez pas surpris devant votre distributeur de billets ou en caisse : à partir du 4 avril, la Banque de France mettra en circulation le nouveau billet de 50 euros, dévoilé par la Banque centrale européenne en juillet dernier. Le dernier né de la série « Europe » est drapé d’une robe ocre et orné d’une porte-fenêtre ouvragéeComme les nouvelles coupures de 5 euros, 10 euros et 20 euros qui l’ont précédé, il est doté de caractères renforcés de protection contre la contrefaçon, notamment une « fenêtre portrait » permettant de faire apparaître par transparence un portrait de la princesse Europe, personnage de la mythologie grecque, dans la partie supérieure de l’hologramme, 
Prestations sociales revalorisées
À partir du 1er avril 2017, les prestations familiales et sociales (sauf les pensions de retraite) seront revalorisées de 0,3 %, En pratique, sont concernés : plafonds de ressources prévus pour le bénéfice de la CMU complémentaire et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), indemnités en capital et rentes d’accident du travail ; prime d’activité ; RSA (Revenu de solidarité active) ; AAH (Allocation adulte handicapé) ; ASS (Allocation de solidarité spécifique) ; pensions d’invalidité ; ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) ; Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et Ata (Allocation temporaire d’attente), 
Des annonces immobilières plus précises,
Bonne nouvelle pour les candidats à la location ou à l’achat immobilier : à partir du 1er avril, une nouvelle disposition de la loi Alur entre en vigueur. Elle prévoit notamment d’obliger les agents immobiliers à bien distinguer sur toutes leurs annonces (sur des prospectus, en vitrine, sur Internet ou sur des publications de presse) ce qui relève du prix de vente ou de location et ce qui relève de leurs honoraires et à bien préciser si ces charges s’appliquent au vendeur ou à l’acheteur, 
Etiquetage obligatoire de l’origine du lait et de la viande dans les plats cuisinés
La période d’essai est terminée.Lancée au 1er janvier avec un délai de 3 mois d’adaptation pour les groupes agroalimentaires, l’inscription sur les étiquettes des produits de l’origine des viandes (les pays de naissance, élevage et abattage des animaux) dans les plats préparés devient obligatoire à compter de ce 1er avril. Même chose pour la provenance du lait (lieu de collecte et de conditionnement ou de transformation), dans les briques ou bouteilles, et dans les produits laitiers, En pratique, sont concernés les produits transformés, dès lors qu’ils sont composés au minimum de 8 % de viande ou de 50 % de lait, 
Mise en place des étiquetages nutritionnels Nutri-score dans les supermarchés
A partir du 1er avril, vous verrez aussi fleurir sur les emballages des produits transformés un nouveau pictogramme coloré :il s’agit de la vignette Nutri-score, qui va du vert à l’orange foncé en fonction de la qualité nutritionnelle du produit. Cette nouvelle signalétique, choisie par le ministère de la Santé au terme d’une expérimentation, n’est pas obligatoire. Elle doit permettre de donner une information plus lisible et compréhensible aux consommateurs afin de les orienter vers une alimentation plus saine,  
Transparence sur les tarifs des artisans du dépannage à domicile,
Halte aux arnaques (et aux plaintes) en cas d’intervention d’urgence. Afin de lutter contre les tarifs délirants de certains plombiers, serruriers et autres professionnels qui interviennent au domicile, la loi prévoit qu’à compter de ce samedi 1er avril 2017, ils devront indiquer clairement leurs prix sur leurs publicités ou sites Internet, Selon l’arrêté paru en janvier au Journal Officiel, les informations sur le taux horaire de main-d’œuvre (toutes taxes comprises), les modalités de décompte du temps estimé, les prix des prestations forfaitaires, les frais de déplacement, ou le caractère gratuit ou payant du devis, « doivent également être aisément accessibles sur tout espace de communication en ligne dédié au professionnel », Les professionnels devront également remettre au client, avant le début des travaux, un « ordre de réparation » ou « devis » récapitulant l’ensemble de ces informations, 
Fin de la trêve hivernale,
La trêve hivernale touche à sa fin vendredi soir : après cinq mois d’interruption, la menace d’expulsion revient pour des milliers de familles. Cette année, onze villes de banlieue parisienne ont annoncé prendre des arrêtés « anti mise à la rue ». Pour ces communes, « Il ne s’agit plus de s’opposer aux expulsions mais de s’assurer que, lors de l’expulsion, le relogement des familles aura été assuré par l’Etat au regard de ses engagements internationaux et nationaux ». À quelques jours de la fin de la trêve hivernale, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé la publication d’une circulaire sur les dispositifs de prévention des expulsions locatives, adressée aux préfets. Un texte qui « doit permettre d’amplifier la coordination des acteurs concernés pour inverser la tendance et limiter au maximum le recours à l’expulsion », selon le ministère,
Outre la reprise des expulsions, la fin du mois de mars marque aussi la fermeture de places d’hébergement spécialement ouvertes pendant les mois d’hiver, une perspective qui inquiète le monde associatif. La ministre a annoncé mi-mars la création de 5.000 places supplémentaires portant à plus de 125.000 nombre de places d’hébergement à la sortie de l’hiver,

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